Mentions légales

(1) PINEL : Dispositif en faveur de l’investissement locatif visant l’acquisition en vue de sa location d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques. Il permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur, variant de 12 à 21 %. Il est soumis à conditions de ressources du locataire et de plafonnement des loyers (CGI, art. 199 novovicies). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

(2) LMNP : En LMNP, vous pouvez amortir 100% de votre mobilier et jusqu’à 85% de la valeur immobilière de votre bien (la valeur du terrain, de 15% en moyenne, ne peut pas s’amortir selon le droit français). Le statut LMNP permet de déduire de vos revenus locatifs toutes les charges inhérentes à l’investissement (intérêts du prêt, frais de notaire, honoraires du cabinet d’expertise comptable, amortissements, travaux…) et donc de percevoir des loyers nets d’impôt et de contributions sociales.

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »). Marignan et OASIS Groupe, réunis dans le cadre d’une copromotion pour le Programme immobilier « Héritage », se réservent le droit de modifier ces conditions d’utilisation compte tenu notamment des évolutions de la réglementation applicable aux communications électroniques et/ou aux services immobiliers.

La dernière version du Site a été mise en ligne le 03/09/2021. Les mises à jour ont lieu plusieurs fois par jour. La version des conditions d’utilisation applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’internaute. En toute hypothèse, le fait d’accéder au site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

  1. Éditeurs du Site

Marignan
4, place du 8 mai 1945
92300 Levallois-Perret
Tél : +33 (0)1 49 64 15 15
Fax : +33 (0)1 49 64 15 10
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 000 €.
Identifiée au SIREN sous le numéro 438 357 295 et immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de NANTERRE

OASIS Groupe
Siège social 39 Rue Montgrand 13006 Marseille
Société par Action Simplifiée au capital de 750.000€ immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 537 757 494.

  1. Hébergeur du Site

SAS OVH - https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

  1. Disponibilité du Site

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  1. Propriété Intellectuelle

Le Site, sa présentation et son contenu, (incluant notamment tous éléments de texte, images et visuels, vidéos, données techniques, bases de données, architecture et logiciels), ainsi que les noms et logos de Marignan, OASIS Groupe et de la résidence « Héritage », constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Marignan et OASIS Groupe sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation en ligne desdits éléments du Site. En conséquence, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de Marignan et/ou OASIS Groupe.

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Crédit photo : Shutterstock / Unsplash.
Perspectiviste : Mag Arhitektura.
Architectes : Rougerie+ Tangram

  1. Hébergeur du Site

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On entend par données personnelles toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou se rapportant à elle.

Les Données collectées à l’occasion de la visite sur le Site sont les suivantes :

Ces données servent aux fins suivantes :

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Ces droits s'exercent soit par courrier postal à l'attention du service Commercial et Marketing de Oasis Groupe, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

L’internaute bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Retrouvez en détails notre politique de confidentialité en cliquant ici.

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  1. Liens hypertextes

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  1. Prix, plans & informations

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La date de livraison prévisionnelle de la résidence "Héritage" à Marseille est prévue à partir du 4ème trimestre 2024. Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

  1. Médiateur de la Consommation

MARIGNAN :
Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO à CHATOU (78400), 3 avenue Adrien Moisant, ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/ ou à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr

OASIS Groupe :
Médiateur de la consommation :
Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation soit par voie électronique à contact@anm-conso.com, www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

  1. Conception et réalisation du site

Ayctor
23, rue Sébastien Mercier
75015 Paris